Un appel à projets (AAP), ou appel à manifestation d’intérêt (AMI), est un mécanisme mis en place par un financeur pour l’attribution d’une subvention. Le financeur définit une problématique et un cadre ; les candidats au financement sont invités à présenter un projet s’inscrivant dans ce cadre et définissent librement le contenu de leur projet.
L’appel à projets permet d’atténuer le caractère discrétionnaire de l’octroi de subvention en assurant une plus grande transparence quant au choix du projet financé.
Les éléments de cadrages fournis dans un appel à manifestation d’intérêt sont généralement plus faibles que pour un appel à projets : la problématique globale est identifiée et seul un pré-projet est demandé aux porteurs de projets, ce dernier fera ensuite l’objet d’une concertation avec le financeur sur la base d’une grille d’évaluation connue dès le dépôt du dossier de candidature.
Appel à manifestation d’intérêt » Conseillers numériques »
| Type d’aide | Appel à manifestation d’intérêt |
| Objectifs | L’État finance la formation certifiante et l’activité de 4 000 conseillers numériques France Services accueillis par des collectivités territoriales et les acteurs privés associatifs ou relevant de l’économie sociale et solidaire. |
| Bénéficiaires | Collectivité territoriales et leurs groupements, acteurs privés associatifs ou relevant de l’économie sociale et solidaire |
| Montant/durée | 50 000 € (par poste) pour les collectivités 40 000 € (par poste) pour les structures privées Cette aide sera utilisable en 24 ou 36 mois. |
| Calendrier | Fin de la première vague pour les collectivités, seconde vague à venir Les acteurs privés pourront candidater au printemps 2021 (date à venir) |
| Modalités | Les structures porteuses doivent faire connaitre leur souhait de recrutement de conseillers numériques France Services en s’inscrivant sur la plateforme conseiller-numerique.gouv.fr Cette plateforme permet aux candidats qui souhaitent devenir conseillers numériques. Première vague avec le lancement de l’appel à manifestation d’intérêt à destination des collectivités territoriales et leurs groupements. Un second AMI sera lancé prochainement pour les acteurs privés. Le dépôt des candidatures s’effectue sur la plate-forme www.conseillernumerique.gouv.fr |
| Documents | Retrouvez ici les missions des futurs médiateurs, ainsi que le dossier de presse du ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales. |
Appel à manifestation d’intérêt » établissement de services »
| Type d’aide | Appel à manifestation d’intérêt |
| Objectifs | Dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir (PIA), le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, le Secrétariat général pour l’investissement et la Banque des Territoires annoncent l’ouverture de l’appel à manifestation d’intérêt « Établissement de Services ». Doté d’une enveloppe de subvention de 6 millions d’euros, cet appel vise à soutenir la structuration, à titre expérimental et en collaboration avec les collectivités territoriales concernées, d’établissements de proximité offrant un bouquet de services liés à l’éducation, à la jeunesse et à la formation, au plus près des publics, au cœur des territoires. |
| Bénéficiaires | Collectivité territoriales, rectorat ou autres services de l’Etat |
| Montant/durée | Dotation sur 5 ans |
| Calendrier | Date d’ouverture de la consultation : 12 novembre 2020 Date de clôture de consultation : 29 janvier 2021 12:00 (heure de Paris) |
| Modalités | Dépôt des dossiers sur le site de la Caisse des Dépôts Afin de présenter cet AMI et de répondre aux questions des participants, deux webinaires sera organisé par le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et la Banque des Territoires, le mardi 8 décembre, de 8h30 à 9h30. Cliquez ici pour participer à la réunion Teams |
| Documents | Plus d’information : 📒 Banque des territoires 📒 Education.gouv 📒 Communiqué de presse |
Fabriques de Territoire
| Type d’aide | Appel à manifestation d’intérêt |
| Objectifs | L’ETAT soutient financièrement la consolidation de tiers-lieux existants qui jouent un rôle de tête de réseau local. Pour les tiers-lieux implantés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville : l’État propose une aide majorée pour soutenir le déploiement et la diversification des activités numériques (bonus financier de 100 000 euros par tiers-lieu). |
| Bénéficiaires | Tiers-lieux existants ou nouveaux projets |
| Montant/durée | AMORÇAGE : L’État finance le fonctionnement des 300 fabriques à hauteur de 75.000 à 150.000 € sur 3 ans, à raison de 50.000 € par an max, le temps pour les structures de trouver leur équilibre économique SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT : par ailleurs, pour ceux qui doivent faire des travaux d’acquisition et d’aménagement pour créer leur espace : l’État soutient les tiers-lieux, en projet ou existants, en les rendant éligibles aux subventions d’investissement gérées par les préfets. 📒 Règlement d’intervention de soutien aux tiers lieux de la région |
| Calendrier | Dépôts des candidatures par vagues trimestrielles : – 30 septembre 2020 – 30 décembre 2020 – 30 mars 2021 – 30 juin 2021 – 30 septembre 2021 |
| Modalités | Dépôt des dossiers auprès du programme « Nouveaux lieux, Nouveaux liens » de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) ➡️ www.societenumerique.gouv.fr/tierslieux |
| Documents | 📒 Information « Nouveaux lieux Nouveau Liens » 📒 Télécharger le cahier des charges |
Campus Connecté
| ype d’aide | Appel à projet |
| Objectifs | L’appel à projets « Campus connecté » a pour ambition de rapprocher l’enseignement supérieur de tous les territoires. Elle vise à soutenir financièrement des tiers-lieux dont les modalités d’enseignement à distance et de tutorat permettront aux étudiants de dépasser les difficultés de mobilité auxquels ils peuvent être confrontés, de réussir des études qu’ils n’auraient pas forcément entreprises et/ou de leur servir de tremplin pour la poursuite d’études sur un site universitaire. |
| Bénéficiaires | Le porteur de projet : collectivité (région, département, communauté de communes… ) associée à un établissement d’enseignement supérieur |
| Montant/durée | 300 000 € par campus (250 000 € pour la collectivité porteuse, 50 000 € pour l’université partenaire) • Durée : 5 ans soit 10 000 €/an pour l’Université de proximité et 50 000 €/an pour le porteur de projet. Ce dispositif est cumulable avec les 50 000€ /an des Fabriques de Territoire. |
| Calendrier | Date d’ouverture de la consultation : 10 janvier 2020 Date de clôture de consultation : 1 décembre 2020 – 15:00 |
| Modalités | Pour poser vos questions, candidater : ➡️ Fiche de la consultation |
« Label Écoles numériques 2020 » pour les territoires ruraux
| Type d’aide | Appel à projets |
| Objectifs | Soutenir le développement de l’innovation numérique pour l’éducation dans les écoles maternelles et élémentaires des communes rurales |
| Bénéficiaires | Collectivités territoriales |
| Montant/durée | Le soutien accordé contribuera au financement global du projet. 50 % de la dépense engagée pour chaque école. L’aide est plafonnée à 7 000 € pour chacune d’entre elles. Pour être éligible, la dépense engagée pour chaque école devra s’élever a minima à 3 000 € (bénéficiant ainsi d’une subvention de l’État de 1 500 €). |
| Calendrier | Date de dépôt : 15 septembre 2020 au plus tard |
| Modalités | Auprès du conseil départemental de l’Éducation nationale (CDEN). Les délégués académiques au numérique (DAN) et les inspecteurs d’académie, directeurs académiques des services de l’Education nationale (IA-DASEN) sont les interlocuteurs directs des collectivités compétentes pour les accompagner dans l’élaboration des dossier. |
| Documents | 📒 Cahier des charges |
Pass Numériques
L’État soutient le déploiement national de pass numériques. Ce dispositif, qui se matérialise par des carnets de plusieurs chèques, donne aux bénéficiaires le droit d’accéder – dans des lieux préalablement qualifiés – à des services d’accompagnement numérique, avec une prise en charge totale ou partielle par un tiers-payeur. En pratique, les personnes reçoivent un pass numérique auprès d’une structure locale (guichet de service public, associations, travailleurs sociaux, etc.) et peuvent ensuite s’inscrire à un atelier d’accompagnement au numérique.
| Type d’aide | Appel à projets |
| Objectifs | Cet appel à projets 2020 vise à soutenir l’achat par des collectivités territoriales de pass numériques ainsi qu’au déploiement des pass si besoin. |
| Bénéficiaires | Collectivités territoriales et leurs groupements (une commune seule ne peut candidater), c’est à minima un groupement de 2 communes et un minimum de commande de 10.000 €). |
| Montant/durée | L’État co-finance à hauteur de 50% les projets menés par les collectivités territoriales : – achat de Pass – soutien à l’ingénierie de projet à hauteur de 10% maximum du total du projet (part État + part porteur de projet) |
| Calendrier | A venir pour 2021 |
| Modalités | Dépôt des dossiers auprès de la mission « Société Numérique » de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) ➡️ Candidater ➡️ S’informer et liste des lauréats 2019 et 2020  Nous pouvons vous accompagner dans la démarche : – accompagnement méthodologique – appui à la stratégie de déploiement des Pass – animation du réseau Nous contacter |
| Documents | Offre de service Pass Numérique MedNum BFC |
Fonds pour le Civisme en ligne – Facebook France
| Type d’aide | Appel à projets |
| Objectifs | Soutien des projets œuvrant à la promotion des bons usages du numérique responsables : développement de l’esprit critique, la lutte contre le harcèlement, la lutte contre les discours de haine. |
| Bénéficiaires | Ouvert à toutes les organisations souhaitant faire d’internet un espace d’expression et de réflexion où la discrimination et le harcèlement sont identifiés et combattus. |
| Montant/durée | Des dotations pouvant aller jusqu’à 100 000 euros |
| Calendrier | Finalisé pour 2020 – attente dates pour 2021 |
| Modalités | ➡️ Candidater – s’informer |
Fondation AFNIC – Appel à projets « Ateliers de médiation numérique »
| Type d’aide | Appel à projets |
| Objectifs | Cet appel à projets vise des projets de création et d’animation d’ateliers collectifs de médiation numérique pour accompagner les personnes éloignées du numérique. |
| Bénéficiaires | Associations, coopératives exerçant une activité d’intérêt général, à but non lucratif, à caractère philanthropique, éducatif, social, familial, humanitaire, scientifique, sportif, culturel ou concourant à l’insertion professionnelle, à la mise en valeur du patrimoine, à la défense de l’environnement naturel ou la diffusion de la culture, des langues de France et des connaissances scientifiques. Structure juridique existant depuis au moins un an à la date de la candidature. Et présentant un budget annuel inférieur à 1 million d’euros. |
| Montant/durée | 10.000 € maximum pour 1 an maximum |
| Calendrier | Pour cet appel à projets, les candidatures peuvent être déposées au fil de l’eau. Il y aura 3 moments de sélection (en avril, juin et octobre 2021). |
| Modalités | ➡️ Candidater |
Fondation AFNIC – Appel à projets « Le numérique au service d’une société plus équitable »
| Type d’aide | Appel à projets |
| Objectifs | Cet appel à projets vise des projets de création de plateforme, de logiciel, d’application numérique, animation de communauté, création d’objet connecté, aménagement ou ouverture de lieux (Fab Lab, espace de coworking, espace public numérique…), création de contenu pédagogique, de dispositif culturel multimédia, mais aussi des projets d’animation d’ateliers numériques non éligibles à l’appel à projets « organiser des ateliers numériques », … des projets numériques au service d’une société plus équitable pour des publics isolés et vulnérables. |
| Bénéficiaires | Associations, coopératives exerçant une activité d’intérêt général, à but non lucratif, à caractère philanthropique, éducatif, social, familial, humanitaire, scientifique, sportif, culturel ou concourant à l’insertion professionnelle, à la mise en valeur du patrimoine, à la défense de l’environnement naturel ou la diffusion de la culture, des langues de France et des connaissances scientifiques. Structure juridique existant depuis au moins un an à la date de la candidature. |
| Montant/durée | La Fondation Afnic apporte son soutien sous la forme d’une subvention annuelle ou pluriannuelle (durée maximale de deux ans) sur la base d’un budget transmis par le candidat. Les demandes devront concerner des projets débutant à partir du 3ème trimestre 2021 ou au1er trimestre 2022. La subvention peut couvrir des dépenses d’investissement ou de fonctionnement relevant du projet présenté |
| Calendrier | Date limite de dépôt : 6 mai 2021 avant 12 heures |
| Modalités | ➡️ Candidater |
Fondation Orange
| Type d’aide | Appel à projets |
| Objectifs | Soutiens de projets via le mécénat de compétences ou via des appels à projets : Autisme : les programmes numériques Les FabLabs Solidaires Les Ateliers Numériques Les Ecoles Numériques Les Maisons Digitales Les Tiers-Lieux Solidaires Bibliothèque numérique et contenus éducatifs….. |
| Bénéficiaires | Associations ou ONG pouvant établir une attestation fiscale de reçu pour don. |
| Montant/durée | Variable selon les appels à projets |
| Calendrier | Tiers-Lieux Solidaires Ensemble pour l’insertion des jeunes Autisme sur le thème du numérique et du répit pour les familles |
| Modalités | ➡️ Plus d’informations ➡️ Calendrier des appels à projet |
Fondation de France
Emploi et activité : des solutions innovantes et solidaires pour une société numérique intégrante
| Type d’aide | Appel à projets |
| Objectifs | Démarrage de projets de terrain et leur développement ; La diffusion et l’essaimage d’expériences innovantes, le développement de la connaissance à partir de ces expériences. La Fondation de France finance des investissements matériels et immatériels ainsi qu’une aide ponctuelle au fonctionnement. Les projets pluriannuels sont encouragés. |
| Bénéficiaires | Structures non lucratives : associations, coopératives dont l’activité relève de l’intérêt général, regroupements de structures permettant de construire une offre de services territorialisée. |
| Montant/durée | Variables selon projets |
| Calendrier | Finalisé pour 2020 – Attente de dates pour 2021 |
| Modalités | ➡️ Déposer son dossier en ligne ➡️ Plus d’informations |
Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) « fonctionnement-innovation »
| Type d’aide | Appel à projets |
| Objectifs | Ce fonds de l’État finance le fonctionnement ou les projets innovants des associations |
| Bénéficiaires | Essentiellement petites et moyennes associations |
| Montant/durée | 700 € à 5 000 € |
| Calendrier | Selon départements. Finalisé pour 2020 en attente de dates pour 2021. |
| Modalités | Dépôt des dossiers auprès de la mission « Société Numérique » de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) ➡️ S’informer ➡️ Associations.gouv.fr/FDVA |
Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) « formation »
| Type d’aide | Appel à projets |
| Objectifs | Cet appel à projets national a pour objectif la formation des bénévoles (adhérents ou non) de l’association. |
| Bénéficiaires | Essentiellement petites et moyennes associations |
| Montant/durée | 700 € maximum par jour. Formations entre ½ journée et 5 jours maximum. |
| Calendrier | Selon départements. Finalisé pour 2020 en attente de dates pour 2021. |
| Modalités | Dépôt des dossiers auprès de la mission « Société Numérique » de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT). |