Un appel à projets (AAP), ou appel à manifestation d’intérêt (AMI), est un mécanisme mis en place par un financeur pour l’attribution d’une subvention. Le financeur définit une problématique et un cadre ; les candidats au financement sont invités à présenter un projet s’inscrivant dans ce cadre et définissent librement le contenu de leur projet.
L’appel à projets permet d’atténuer le caractère discrétionnaire de l’octroi de subvention en assurant une plus grande transparence quant au choix du projet financé.
Les éléments de cadrages fournis dans un appel à manifestation d’intérêt sont généralement plus faibles que pour un appel à projets : la problématique globale est identifiée et seul un pré-projet est demandé aux porteurs de projets, ce dernier fera ensuite l’objet d’une concertation avec le financeur sur la base d’une grille d’évaluation connue dès le dépôt du dossier de candidature.
Dispositif « Conseillers numériques »
| Type d’aide | 2023 : Renouvellement de la convention initiale Appel réponse à manifestation d’intérêt |
| Objectifs | Les structures de vague 1 qui ont été éligibles au dispositif conseillers numériques France Services se voient proposer un nouveau conventionnement pour une période de 3 ans. Il est possible pour de nouvelles structures de bénéficier de cette aide au fonctionnement sur des postes de conseillers numérique version 2. |
| Bénéficiaires | Collectivité territoriales et leurs groupements, acteurs privés associatifs ou relevant de l’économie sociale et solidaire |
| Montant/durée | Barèmes Durée de la convention : 36 mois Modalités de versement : 1er versement dès que la convention est signée Le second et le troisième : chaque année à partir de la date du 1er versement. |
| Calendrier | Les nouvelles structures peuvent se positionner dès maintenant Les structures éligibles vague 1 peuvent demander à bénéficier de la nouvelle convention dès la fin du conventionnement initial. |
| Modalités | Les contrats de travail acceptés dans le cadre du dispositif restent les mêmes que ceux énoncés dans le cadre de l’Appel à manifestation d’intérêt auquel vous aviez candidaté initialement. Dans le respect du droit du travail, votre structure peut décider de maintenir le CnFS actuellement en poste ou de recruter une autre personne. Dans les cas de nouveaux recrutements de CnFS, ces derniers devront se faire sous 3 mois maximum après la fin de contrat de travail du précédent CnFS. Un guide employeur sera transmis courant janvier L’offre de service doit rester gratuite pour les bénéficiaires, il ne sera pas possible de proposer une offre payante pour les CNFS pour co financer le poste. Il ne se sera pas possible également de cumuler deux aides sur le fonctionnement (pour le paiement ETP) : Aide CNFS de l’Etat et PEC par exemple. Concernant les co financements possibles, un guide sera envoyé mi-janvier aux structures porteuses par l’ANCT. Le dépôt des candidatures s’effectue sur la plate-forme www.conseillernumerique.gouv.fr |
| Documents | Retrouvez ici les missions des médiateurs, ainsi que le dossier de presse du ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales. Vous pouvez également consulter la Foire aux questions dédiée, et contacter l’ANCT à l’adresse suivante : conseiller-numerique@anct.gouv.fr |
Concours de la Fondation « La France s’engage »
| Type d’aide | Concours |
| Objectifs | Le concours de la Fondation la France s’engage soutient des projets d’innovation sociale portés par des acteurs de l’économie sociale et solidaire. Ces projets doivent avoir un objectif de changement d’échelle, qui inclut une stratégie d’essaimage territorial dans les 3 ans. |
| Bénéficiaires | Associations, fondations, fonds de dotations et entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS), y compris les coalitions, sont ainsi éligibles, dès lors que leur budget annuel est supérieur à 80 000 € (50 000 € pour l’outre-mer). Autant d’acteurs engagés qui, ensemble, expérimentent des solutions nouvelles qui font bouger la France. |
| Montant/durée | Jusqu’à 300 000 € ainsi qu’un accompagnement personnalisé pour assurer le changement d’échelle. L’intégration dans un réseau solidaire. |
| Calendrier | Date de fin de dépôt des dossier : 27 Janvier 2022. La fondation organise généralement un concours par an. |
| Modalités | Plus d’informations et candidater : ici Lien webinaires de questions/réponses à propos du Concours 2022 : Le mardi 11 janvier de 9h30 à 10h45 pour tous les porteurs de projets. Le mardi 11 janvier de 15h à 16h (heure de Paris), spécifiquement pour les territoires d’outre-mer. |
| Documents | 📒 Le guide des candidats 📒 Le règlement du concours 📒 Présentation du dispositif |
Prix de l’inspiration en ESS du CREDIT COOPERATIF
| Type d’aide | Concours |
| Objectifs | Les Prix de l’inspiration en ESS est un concours organisé par la Fondation Crédit Coopératif. |
| Bénéficiaires | Ce prix s’adresse à des structures de dimension locale de l’ESS (associations, coopératives, mutuelles, fondations et autres entreprises de l’ESS telles que définies par la loi du 31 juillet 2014) et ayant au moins une année d’existence. Les principaux critères retenus pour sélectionner les projets sont : Leur caractère innovant L’utilité sociale La capacité à être dupliqué des pratiques en phase avec les principes promus par l’ESS et la RSO |
| Montant/durée | Un soutien financier pouvant aller de 1 500 € à 11 500 € Prix local 3 000€ Prix régional de 500 à 1 500€ supplémentaires Prix national de 2 000 à 7 000€ supplémentaires Des Prix Coups de Cœur Un appui en visibilité grâce à une campagne auprès de médias locaux et nationaux et des réseaux sociaux Une campagne d’affichage au sein du réseau des centres d’affaires du Crédit Coopératif dans toute la France La réalisation de spots vidéos La création d’une affiche originale signée par l’artiste Dugudus |
| Calendrier | Date de dépôt des candidatures : 31 janvier 2022 La fondation organise généralement un concours par an. |
| Modalités | Plus d’informations et candidater : ici |
| Documents | 📒 Le règlement du concours |
Appel à manifestation d’intérêt » Outiller la médiation numérique «
| Type d’aide | Appel à manifestation d’intérêt |
| Objectifs | L’AMI « Outiller la médiation numérique » a pour objectif de financer et d’accompagner des dispositifs d’inclusion numérique ancrés dans un territoire. Une enveloppe de 6,5 millions d’euros est ainsi mobilisée pour soutenir plus d’une vingtaine de projets structurants pour la filière de l’inclusion numérique. Cet AMI s’inscrit dans l’axe 2 du volet « inclusion numérique » du Plan France Relance qui vise la structuration et l’outillage de la filière de l’inclusion numérique. Objet de l’AMI : soutenir la mise à disposition d’une banque de dispositifs et ressources en ligne à destination des professionnels de l’inclusion numérique et d’un accompagnement sur mesure pour faire émerger ou consolider les projets structurants en matière d’inclusion numérique : – Dispositifs numériques (logiciels, bases de données, référentiels, etc.) – Dispositifs tangibles (kits de médiation numérique, dispositifs itinérants de médiation numérique, etc.) – Ingénieries (expérimentations et/ou méthodologies pour l’inclusion numérique, qui puissent être documentées et reproduites) |
| Bénéficiaires | Les projets doivent être portés par un consortium d’acteurs, comprenant de préférence une collectivité territoriale. La collectivité peut être impliquée de manière opérationnelle ou se positionner en soutien du projet proposé. |
| Montant/durée | Les projets lauréats bénéficieront d’un accompagnement individuel qui, en fonction des besoins et des ressources engagées dans le projet, pourra prendre la forme : d’un accompagnement métier ; d’une subvention (entre 20 000 et 300 000 euros par projet) Un accompagnement sera automatiquement proposé aux proposé aux lauréats sur les critères du Label Numérique en Commun[s]. Les projets lauréats bénéficieront également d’un accompagnement collectif afin de partager leur retour d’expérience, de mutualiser leurs acquis et valoriser leurs actions auprès de la communauté Numérique en Commun[s]. |
| Calendrier | Cet AMI est ouvert de manière permanente pendant un an et demi. Plusieurs vagues de sélection sont prévues (environ tous les 3 mois). Un jury pluridisciplinaire sélectionne les projets lauréats. 1ere date limite de candidature : 10 décembre 2021 Comité de sélection national et annonce des lauréats : 13 janvier 2021 Les vagues se succéderont ensuite tous les 3 mois environ. |
| Modalités | Candidater |
| Documents | Plus d’infos : WEBINAIRE N°1 – 10 novembre de 14h30 à 15h30 WEBINAIRE N°2 – 24 novembre de 14h30 à 15h30 S’INSCRIRE Retrouver le cahier des charges |
Appel à manifestation d’intérêt » Manufactures de proximité »
| Type d’aide | Appel à manifestation d’intérêt |
| Objectifs | Soutenir 100 « Manufactures de proximité » dans les territoires. Porté par le Ministère de la Cohésion des Territoires et le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, le programme « Manufactures de proximité » est opéré par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires. France Tiers-Lieux sera en charge de sa coordination ainsi que de l’animation de l’ensemble des projets lauréats pour suivre leur développement. |
| Bénéficiaires | Tiers lieux de production : – associations et personnes morales de type SCIC, SCOP, SA, SAS, SARL…, – EPIC (Établissement Public à caractère Industriel et Commercial), plus généralement tous les établissements publics, les SEM (Société d’Économie Mixte) ou les SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) : les collectivités territoriales porteuses d’une Manufacture ou en co-portage d’une Manufacture devront disposer de l’un de ces modèles juridiques, – GIP (Groupement d’Intérêt Public) et les GIE (Groupement d’Intérêt Économique). Implanté prioritairement sur des territoires fragiles (petites et moyennes villes, zones rurales, Quartier Politique Prioritaire de la ville) Proposant des espaces de travail mutualisés à destination d’une communauté professionnelle Permettant aux professionnels comme à d’autres acteurs du territoire de monter en compétences et de susciter des vocations Intégrant des parties prenantes variées, publiques comme privées, dans une démarche de coopération territoriale et de gouvernance partagée |
| Montant/durée | Si vous êtes lauréat : vous serez accompagnés par un pool d’experts dans le cadre d’un programme d’incubation – accélération de votre projet durant 4 mois Le Comité de Sélection statuera sur la subvention qui vous est attribuée à l’issue de ce temps d’incubation Vous rentrerez dans la seconde phase du programme d’ingénierie : un accompagnement sur mesure de deux ans par des experts dédiés. |
| Calendrier | L’AMI est ouvert en continu du 7 octobre 2021 au 3 mars 2022. Trois temps de sélection seront organisés à l’issue des dépôts de dossier attendus les : 4 novembre 2021, 13 janvier et 3 mars 2022. |
| Modalités | Le dépôt des candidatures s’effectue ici. |
| Documents | Retrouvez ici le cahier des charges |
Appel à manifestation d’intérêt » établissement de services »
| Type d’aide | Appel à manifestation d’intérêt |
| Objectifs | Dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir (PIA), le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, le Secrétariat général pour l’investissement et la Banque des Territoires annoncent l’ouverture de l’appel à manifestation d’intérêt « Établissement de Services ». Doté d’une enveloppe de subvention de 6 millions d’euros, cet appel vise à soutenir la structuration, à titre expérimental et en collaboration avec les collectivités territoriales concernées, d’établissements de proximité offrant un bouquet de services liés à l’éducation, à la jeunesse et à la formation, au plus près des publics, au cœur des territoires. |
| Bénéficiaires | Collectivité territoriales, rectorat ou autres services de l’Etat |
| Montant/durée | Dotation sur 5 ans |
| Calendrier | Date d’ouverture de la consultation : 12 novembre 2020 Date de clôture de consultation : 29 janvier 2021 12:00 (heure de Paris) |
| Modalités | Dépôt des dossiers sur le site de la Caisse des Dépôts Afin de présenter cet AMI et de répondre aux questions des participants, deux webinaires sera organisé par le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et la Banque des Territoires, le mardi 8 décembre, de 8h30 à 9h30. Cliquez ici pour participer à la réunion Teams |
| Documents | Plus d’information : 📒 Banque des territoires 📒 Education.gouv 📒 Communiqué de presse |
Fabriques de Territoire
| Type d’aide | Appel à manifestation d’intérêt |
| Objectifs | L’ETAT soutient financièrement la consolidation de tiers-lieux existants qui jouent un rôle de tête de réseau local. Pour les tiers-lieux implantés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville : l’État propose une aide majorée pour soutenir le déploiement et la diversification des activités numériques (bonus financier de 100 000 euros par tiers-lieu). |
| Bénéficiaires | Tiers-lieux existants ou nouveaux projets |
| Montant/durée | AMORÇAGE : L’État finance le fonctionnement des 300 fabriques à hauteur de 75.000 à 150.000 € sur 3 ans, à raison de 50.000 € par an max, le temps pour les structures de trouver leur équilibre économique SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT : par ailleurs, pour ceux qui doivent faire des travaux d’acquisition et d’aménagement pour créer leur espace : l’État soutient les tiers-lieux, en projet ou existants, en les rendant éligibles aux subventions d’investissement gérées par les préfets. 📒 Règlement d’intervention de soutien aux tiers lieux de la région |
| Calendrier | Dépôts des candidatures par vagues trimestrielles : – 30 septembre 2020 – 30 décembre 2020 – 30 mars 2021 – 30 juin 2021 – 30 septembre 2021 |
| Modalités | Dépôt des dossiers auprès du programme « Nouveaux lieux, Nouveaux liens » de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) ➡️ www.societenumerique.gouv.fr/tierslieux |
| Documents | 📒 Information « Nouveaux lieux Nouveau Liens » 📒 Télécharger le cahier des charges |
Campus Connecté
| ype d’aide | Appel à projet |
| Objectifs | L’appel à projets « Campus connecté » a pour ambition de rapprocher l’enseignement supérieur de tous les territoires. Elle vise à soutenir financièrement des tiers-lieux dont les modalités d’enseignement à distance et de tutorat permettront aux étudiants de dépasser les difficultés de mobilité auxquels ils peuvent être confrontés, de réussir des études qu’ils n’auraient pas forcément entreprises et/ou de leur servir de tremplin pour la poursuite d’études sur un site universitaire. |
| Bénéficiaires | Le porteur de projet : collectivité (région, département, communauté de communes… ) associée à un établissement d’enseignement supérieur |
| Montant/durée | 300 000 € par campus (250 000 € pour la collectivité porteuse, 50 000 € pour l’université partenaire) • Durée : 5 ans soit 10 000 €/an pour l’Université de proximité et 50 000 €/an pour le porteur de projet. Ce dispositif est cumulable avec les 50 000€ /an des Fabriques de Territoire. |
| Calendrier | Date d’ouverture de la consultation : 10 janvier 2020 Date de clôture de consultation : 1 décembre 2020 – 15:00 |
| Modalités | Pour poser vos questions, candidater : ➡️ Fiche de la consultation |
« Label Écoles numériques 2020 » pour les territoires ruraux
| Type d’aide | Appel à projets |
| Objectifs | Soutenir le développement de l’innovation numérique pour l’éducation dans les écoles maternelles et élémentaires des communes rurales |
| Bénéficiaires | Collectivités territoriales |
| Montant/durée | Le soutien accordé contribuera au financement global du projet. 50 % de la dépense engagée pour chaque école. L’aide est plafonnée à 7 000 € pour chacune d’entre elles. Pour être éligible, la dépense engagée pour chaque école devra s’élever a minima à 3 000 € (bénéficiant ainsi d’une subvention de l’État de 1 500 €). |
| Calendrier | Date de dépôt : 15 septembre 2020 au plus tard |
| Modalités | Auprès du conseil départemental de l’Éducation nationale (CDEN). Les délégués académiques au numérique (DAN) et les inspecteurs d’académie, directeurs académiques des services de l’Education nationale (IA-DASEN) sont les interlocuteurs directs des collectivités compétentes pour les accompagner dans l’élaboration des dossier. |
| Documents | 📒 Cahier des charges |
Pass Numériques Région Bourgogne-Franche-Comté
Pour un territoire plus solidaire et inclusif, le Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté continue d’être engagé dans la lutte contre la fracture numérique et déploie 45 000 pass numériques à destination des jeunes de 16-25 ans.
| Type d’aide | Pass Numériques APTIC |
| Objectifs | Cette nouvelle aide financière qui est proposée et financée par la région a pour objectif de permettre un meilleur accès à l’emploi, à la formation, aux droits. |
| Bénéficiaires | PUBLICS : Cette mesure s’adresse en priorité aux jeunes en recherche d’emploi et ne poursuivant pas d’études. Cependant, tout jeune de 16 à 25 ans peut également bénéficier d’un accompagnement au numériques grâce aux Pass de la région Bourgogne-Franche-Comté , qu’il soit débutant en informatique ou un peu plus autonome mais ressentant un besoin d’accompagnement. PRESCRIPTEURS : Toutes structure privée ou publiques qui reçoit/accompagne des jeunes et souhaite pouvoir leur faire bénéficier d’ateliers numériques gratuits. LIEUX DE MEDIATION NUMERIQUE : Toutes structure privée ou publique qui souhaitent animer des ateliers numériques avec les pass de la Région sous condition d’être référencée APTIC et la labellisée ARNia/MedNum BFC. Les structures qui ne seraient pas encore référencées APTIC mais souhaitent le devenir dans le cadre des pass « jeunes » se voient offrir par la Conseil Régional l’abonnement APTIC pour la première année. Par ailleurs, la région prend en charge sur ses pass les 4% de frais de gestion APTIC |
| Montant/durée | Les pass se présentent sous forme de carnet de 5 pass de 10 € Un jeune peut bénéficier d’un ou plusieurs carnets si besoin. |
| Calendrier | 2023 et janvier 2024 |
| Modalités | Le GIP ARNia et tout particulièrement MedNum BFC est en charge du déploiement de ces pass. Si vous souhaitez plus d’informations sur ce dispositif : Nous contacter  Nous pouvons vous informez sur le dispositif, vous accompagner dans la démarche de référencement APTIC, labellisation ARNia/MedNum BFC, vous déclarer comme prescripteur si vous remplissez les critères. |
| Documents | Les pass de la région |
Fonds pour le Civisme en ligne – Facebook France
| Type d’aide | Appel à projets |
| Objectifs | Soutien des projets œuvrant à la promotion des bons usages du numérique responsables : développement de l’esprit critique, la lutte contre le harcèlement, la lutte contre les discours de haine. |
| Bénéficiaires | Ouvert à toutes les organisations souhaitant faire d’internet un espace d’expression et de réflexion où la discrimination et le harcèlement sont identifiés et combattus. |
| Montant/durée | Des dotations pouvant aller jusqu’à 100 000 euros |
| Calendrier | Finalisé pour 2020 – attente dates pour 2021 |
| Modalités | ➡️ Candidater – s’informer |
Fondation AFNIC – Appel à projets « Ateliers de médiation numérique »
| Type d’aide | Appel à projets |
| Objectifs | Cet appel à projets vise des projets de création et d’animation d’ateliers collectifs de médiation numérique pour accompagner les personnes éloignées du numérique. |
| Bénéficiaires | Des associations et coopératives exerçant une activité d’intérêt général, à but non lucratif, – ET à caractère philanthropique, éducatif, social, familial, humanitaire, scientifique, sportif, culturel ou concourant à l’insertion professionnelle, à la mise en valeur du patrimoine, à la défense de l’environnement naturel ou la diffusion de la culture, des langues de France et des connaissances scientifiques, – ET une structure juridique créée avant le 14 février 2021, justifiée par une pièce officielle d’immatriculation et un bilan comptable voté. Et présentant un budget annuel inférieur à 500 000 euros. |
| Montant/durée | 10.000 € maximum pour 1 an maximum |
| Calendrier | Pour cet appel à projets, les candidatures peuvent être déposées au fil de l’eau. Le dépôt de dossier est libre jusqu’au 15 septembre 2022 – midi : les 8 avril et 15 septembre 2022, la Fondation Afnic procédera à la sélection des meilleurs dossiers déposés et complets sur la plateforme. |
| Documents | 📒 Cahier des charges |
| Modalités | ➡️ Candidater |
Fondation AFNIC – Appel à projets « Le numérique au service d’une société plus équitable »
| Type d’aide | Appel à projets |
| Objectifs | Cet appel à projets vise des projets de création de plateforme, de logiciel, d’application numérique, animation de communauté, création d’objet connecté, aménagement ou ouverture de lieux (Fab Lab, espace de coworking, espace public numérique…), création de contenu pédagogique, de dispositif culturel multimédia, mais aussi des projets d’animation d’ateliers numériques non éligibles à l’appel à projets « organiser des ateliers numériques », … des projets numériques au service d’une société plus équitable pour des publics isolés et vulnérables. |
| Bénéficiaires | Associations, coopératives exerçant une activité d’intérêt général, à but non lucratif, à caractère philanthropique, éducatif, social, familial, humanitaire, scientifique, sportif, culturel ou concourant à l’insertion professionnelle, à la mise en valeur du patrimoine, à la défense de l’environnement naturel ou la diffusion de la culture, des langues de France et des connaissances scientifiques. Structure juridique existant depuis au moins un an à la date de la candidature. |
| Montant/durée | La Fondation Afnic apporte son soutien sous la forme d’une subvention annuelle ou pluriannuelle (durée maximale de deux ans) sur la base d’un budget transmis par le candidat. Les demandes devront concerner des projets débutant à partir du 3ème trimestre 2021 ou au1er trimestre 2022. La subvention peut couvrir des dépenses d’investissement ou de fonctionnement relevant du projet présenté |
| Calendrier | Date limite de dépôt : 6 mai 2021 avant 12 heures |
| Modalités | ➡️ Candidater |
Fondation Orange
| Type d’aide | Appel à projets |
| Objectifs | Soutiens de projets via le mécénat de compétences ou via des appels à projets : Autisme : les programmes numériques Les FabLabs Solidaires Les Ateliers Numériques Les Ecoles Numériques Les Maisons Digitales Les Tiers-Lieux Solidaires Bibliothèque numérique et contenus éducatifs….. |
| Bénéficiaires | Associations ou ONG pouvant établir une attestation fiscale de reçu pour don. |
| Montant/durée | Variable selon les appels à projets |
| Calendrier | Tiers-Lieux Solidaires Ensemble pour l’insertion des jeunes Autisme sur le thème du numérique et du répit pour les familles |
| Modalités | ➡️ Plus d’informations ➡️ Calendrier des appels à projet |
Fondation de France
Emploi et activité : des solutions innovantes et solidaires pour une société numérique intégrante
| Type d’aide | Appel à projets |
| Objectifs | Démarrage de projets de terrain et leur développement ; La diffusion et l’essaimage d’expériences innovantes, le développement de la connaissance à partir de ces expériences. La Fondation de France finance des investissements matériels et immatériels ainsi qu’une aide ponctuelle au fonctionnement. Les projets pluriannuels sont encouragés. |
| Bénéficiaires | Structures non lucratives : associations, coopératives dont l’activité relève de l’intérêt général, regroupements de structures permettant de construire une offre de services territorialisée. |
| Montant/durée | Variables selon projets |
| Calendrier | Finalisé pour 2020 – Attente de dates pour 2021 |
| Modalités | ➡️ Déposer son dossier en ligne ➡️ Plus d’informations |
Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) « fonctionnement-innovation »
| Type d’aide | Appel à projets |
| Objectifs | Ce fonds de l’État finance le fonctionnement ou les projets innovants des associations |
| Bénéficiaires | Essentiellement petites et moyennes associations |
| Montant/durée | 700 € à 5 000 € |
| Calendrier | Selon départements. Finalisé pour 2020 en attente de dates pour 2021. |
| Modalités | Dépôt des dossiers auprès de la mission « Société Numérique » de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) ➡️ S’informer ➡️ Associations.gouv.fr/FDVA |
Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) « formation »
| Type d’aide | Appel à projets |
| Objectifs | Cet appel à projets national a pour objectif la formation des bénévoles (adhérents ou non) de l’association. |
| Bénéficiaires | Essentiellement petites et moyennes associations |
| Montant/durée | 700 € maximum par jour. Formations entre ½ journée et 5 jours maximum. |
| Calendrier | Selon départements. Finalisé pour 2020 en attente de dates pour 2021. |
| Modalités | Dépôt des dossiers auprès de la mission « Société Numérique » de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT). |