Appels à projets

Un appel à projets (AAP), ou appel à manifestation d’intérêt (AMI), est un mécanisme mis en place par un financeur pour l’attribution d’une subvention. Le financeur définit une problématique et un cadre ; les candidats au financement sont invités à présenter un projet s’inscrivant dans ce cadre et définissent librement le contenu de leur projet.

L’appel à projets permet d’atténuer le caractère discrétionnaire de l’octroi de subvention en assurant une plus grande transparence quant au choix du projet financé.

Les éléments de cadrages fournis dans un appel à manifestation d’intérêt sont généralement plus faibles que pour un appel à projets : la problématique globale est identifiée et seul un pré-projet est demandé aux porteurs de projets, ce dernier fera ensuite l’objet d’une concertation avec le financeur sur la base d’une grille d’évaluation connue dès le dépôt du dossier de candidature.

Appel à manifestation d’intérêt  » Conseillers numériques »

Type d’aideAppel à manifestation d’intérêt
ObjectifsL’État finance la formation certifiante et l’activité de 4 000 conseillers numériques France Services accueillis par des collectivités territoriales et les acteurs privés associatifs ou relevant de l’économie sociale et solidaire.
BénéficiairesCollectivité territoriales et leurs groupements, acteurs privés associatifs ou relevant de l’économie sociale et solidaire
Montant/durée50 000 € (par poste) pour les collectivités
40 000 € (par poste) pour les structures privées
Cette aide sera utilisable en 24 ou 36 mois.
CalendrierLes collectivités peuvent candidater dès maintenant
ModalitésLes structures porteuses doivent faire connaitre leur souhait de recrutement de conseillers numériques France Services en s’inscrivant sur la plateforme conseiller-numerique.gouv.fr
Cette plateforme permet aux candidats qui souhaitent devenir conseillers numériques.

Première vague avec le lancement de l’appel à manifestation d’intérêt à destination des collectivités territoriales et leurs groupements.
Un second AMI sera lancé prochainement pour les acteurs privés.

Le dépôt des candidatures s’effectue sur la plate-forme www.conseillernumerique.gouv.fr
DocumentsRetrouvez ici les missions des futurs médiateurs, ainsi que le dossier de presse du ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales.

Vous êtes une collectivité et avez des questions ?Participez aux webconférences organisées par le programme Société numérique de l’ANCT :
Jeudi 3 décembre, de 13 h 30 à 15 h. S’inscrire
Jeudi 10 décembre, de 11 h à 12 h 30. S’inscrire

Appel à manifestation d’intérêt  » établissement de services »

Type d’aideAppel à manifestation d’intérêt
ObjectifsDans le cadre du Programme d’investissements d’avenir (PIA), le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, le Secrétariat général pour l’investissement et la Banque des Territoires annoncent l’ouverture de l’appel à manifestation d’intérêt « Établissement de Services ». Doté d’une enveloppe de subvention de 6 millions d’euros, cet appel vise à soutenir la structuration, à titre expérimental et en collaboration avec les collectivités territoriales concernées, d’établissements de proximité offrant un bouquet de services liés à l’éducation, à la jeunesse et à la formation, au plus près des publics, au cœur des territoires.
BénéficiairesCollectivité territoriales, rectorat ou autres services de l’Etat
Montant/duréeDotation sur 5 ans
CalendrierDate d’ouverture de la consultation :
12 novembre 2020
Date de clôture de consultation :
29 janvier 2021 12:00 (heure de Paris)
ModalitésDépôt des dossiers sur le site de la Caisse des Dépôts

Afin de présenter cet AMI et de répondre aux questions des participants, deux webinaires sera organisé par le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et la Banque des Territoires, le mardi 8 décembre, de 8h30 à 9h30. 
Cliquez ici pour participer à la réunion Teams
DocumentsPlus d’information :
📒 Banque des territoires
📒 Education.gouv
📒 Communiqué de presse

Fabriques de Territoire

Type d’aideAppel à manifestation d’intérêt
ObjectifsL’ETAT soutient financièrement la consolidation
de tiers-lieux existants qui jouent un rôle de tête de réseau local. Pour les tiers-lieux implantés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville : l’État propose une aide majorée pour soutenir le déploiement
et la diversification des activités numériques (bonus financier de 100 000 euros par tiers-lieu).
BénéficiairesTiers-lieux existants ou nouveaux projets
Montant/duréeAMORÇAGE : L’État finance le fonctionnement des 300 fabriques à hauteur de 75.000 à 150.000 € sur 3 ans, à raison de 50.000 € par an max, le temps pour les structures de trouver leur équilibre économique
SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT : par ailleurs, pour ceux qui doivent faire des travaux d’acquisition et d’aménagement pour créer leur espace : l’État soutient les tiers-lieux, en projet ou existants, en les rendant éligibles aux subventions d’investissement gérées par les préfets.
📒 Règlement d’intervention de soutien aux tiers lieux de la région
CalendrierDépôts des candidatures par vagues trimestrielles :
– 30 septembre 2020
– 30 décembre 2020
– 30 mars 2021
– 30 juin 2021
– 30 septembre 2021
ModalitésDépôt des dossiers auprès du programme « Nouveaux lieux, Nouveaux liens » de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT)
➡️ www.societenumerique.gouv.fr/tierslieux
Documents📒 Information « Nouveaux lieux Nouveau Liens »
📒 Télécharger le cahier des charges

Campus Connecté

ype d’aideAppel à projet
ObjectifsL’appel à projets « Campus connecté » a pour ambition de rapprocher l’enseignement supérieur de tous les territoires. Elle vise à soutenir financièrement des tiers-lieux dont les modalités d’enseignement à distance et de tutorat permettront aux étudiants de dépasser les difficultés de mobilité auxquels ils peuvent être confrontés, de réussir des études qu’ils n’auraient pas forcément entreprises et/ou de leur servir de tremplin pour la poursuite d’études sur un site universitaire.
BénéficiairesLe porteur de projet : collectivité (région, département, communauté de communes… ) associée à un établissement d’enseignement supérieur 
Montant/durée300 000 € par campus (250 000 € pour la collectivité porteuse, 50 000 € pour l’université partenaire)
• Durée : 5 ans
soit 10 000 €/an pour l’Université de proximité et 50 000 €/an pour le porteur de projet.

Ce dispositif est cumulable avec les 50 000€ /an des Fabriques de Territoire.
CalendrierDate d’ouverture de la consultation :
10 janvier 2020
Date de clôture de consultation :
1 décembre 2020 – 15:00
ModalitésPour poser vos questions, candidater :
➡️ Fiche de la consultation

« Label Écoles numériques 2020 » pour les territoires ruraux

Type d’aideAppel à projets
ObjectifsSoutenir le développement de l’innovation numérique pour l’éducation dans les écoles maternelles et élémentaires des communes rurales
BénéficiairesCollectivités territoriales
Montant/duréeLe soutien accordé contribuera au financement global du projet.
50 % de la dépense engagée pour chaque école.
L’aide est plafonnée à 7 000 € pour chacune d’entre elles. Pour être éligible, la dépense engagée pour chaque école devra s’élever a minima à 3 000 € (bénéficiant ainsi d’une subvention de l’État de 1 500 €).
CalendrierDate de dépôt : 15 septembre 2020 au plus tard
ModalitésAuprès du conseil départemental de l’Éducation nationale (CDEN).
Les délégués académiques au numérique (DAN) et les inspecteurs d’académie, directeurs académiques des services de l’Education nationale (IA-DASEN) sont les interlocuteurs directs des collectivités compétentes pour les accompagner dans l’élaboration des dossier.
Documents📒 Cahier des charges

Pass Numériques

L’État soutient le déploiement national de pass numériques. Ce dispositif, qui se matérialise par des carnets de plusieurs chèques, donne aux bénéficiaires le droit d’accéder – dans des lieux préalablement qualifiés – à des services d’accompagnement numérique, avec une prise en charge totale ou partielle par un tiers-payeur. En pratique, les personnes reçoivent un pass numérique auprès d’une structure locale (guichet de service public, associations, travailleurs sociaux, etc.) et peuvent ensuite s’inscrire à un atelier d’accompagnement au numérique.

Type d’aideAppel à projets
ObjectifsCet appel à projets 2020 vise à soutenir l’achat par des collectivités territoriales de pass numériques ainsi qu’au déploiement des pass si besoin.
BénéficiairesCollectivités territoriales et leurs groupements (une commune seule ne peut candidater), c’est à minima un groupement de 2 communes et un minimum de commande de 10.000 €).
Montant/duréeL’État co-finance à hauteur de 50% les projets menés par les collectivités territoriales :
achat de Pass
soutien à l’ingénierie de projet à hauteur de 10% maximum du total du projet (part État + part porteur de projet)
CalendrierSoutien exceptionnel : dépôt des dossiers au 15 octobre 2020
ModalitésDépôt des dossiers auprès de la mission « Société Numérique » de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT)
➡️ Candidater
➡️ S’informer

Nous pouvons vous accompagner dans la démarche :
– accompagnement méthodologique
– appui à la stratégie de déploiement des Pass
– animation du réseau
Nous contacter
DocumentsOffre de service Pass Numérique MedNum BFC

Fonds pour le Civisme en ligne – Facebook France

Type d’aideAppel à projets
ObjectifsSoutien des projets œuvrant à la promotion des bons usages du numérique responsables : développement de l’esprit critique, la lutte contre le harcèlement, la lutte contre les discours de haine.
BénéficiairesOuvert à toutes les organisations souhaitant faire d’internet un espace d’expression et de réflexion où la discrimination et le harcèlement sont identifiés et combattus.
Montant/duréeDes dotations pouvant aller jusqu’à 100 000 euros
CalendrierFinalisé pour 2020 – attente dates pour 2021
Modalités➡️ Candidater – s’informer

Fondation AFNIC – Projet organisation d’ateliers

Type d’aideAppel à projets
ObjectifsAccompagner les personnes éloignées du numérique par l’organisation d’ateliers. Soutien de 10 000 euros maximum pour 1 an maximum.
BénéficiairesAssociations, coopératives exerçant une activité d’intérêt général, à but non lucratif, à caractère philanthropique, éducatif, social, familial, humanitaire, scientifique, sportif, culturel ou concourant à l’insertion professionnelle, à la mise en valeur du patrimoine, à la défense de l’environnement naturel ou la diffusion de la culture, des langues de France et des connaissances scientifiques. Structure juridique existant depuis au moins un an à la date de la candidature.
Montant/durée10.000 € maximum
CalendrierFinalisé pour 2020 – attente de dates pour 2021
Modalités➡️ S’informer
➡️ Candidater

Fondation Orange

Type d’aideAppel à projets
ObjectifsSoutiens de projets via le mécénat de compétences ou via des appels à projets :
Autisme : les programmes numériques
Les FabLabs Solidaires
Les Ateliers Numériques
Les Ecoles Numériques
Les Maisons Digitales
Les Tiers-Lieux Solidaires
Bibliothèque numérique et contenus éducatifs…..
BénéficiairesAssociations ou ONG pouvant établir une attestation fiscale de reçu pour don.
Montant/duréeVariable selon les appels à projets
CalendrierTiers-Lieux Solidaires – 15 septembre 2020
Ensemble pour l’insertion des jeunes – 30 septembre 2020
Autisme sur le thème du numérique et du répit pour les familles – 7 octobre 2020
Modalités➡️ Plus d’informations
➡️ Calendrier des appels à projet

Fondation de France

Emploi et activité : des solutions innovantes et solidaires pour une société numérique intégrante

Type d’aideAppel à projets
ObjectifsDémarrage de projets de terrain et leur développement ;
La diffusion et l’essaimage d’expériences innovantes, le développement de la connaissance à partir de ces expériences.
La Fondation de France finance des investissements matériels et immatériels ainsi qu’une aide ponctuelle au fonctionnement. Les projets pluriannuels sont encouragés.
BénéficiairesStructures non lucratives : associations, coopératives dont l’activité relève de l’intérêt général, regroupements de structures permettant de construire une offre de services territorialisée.
Montant/duréeVariables selon projets
CalendrierFinalisé pour 2020 – Attente de dates pour 2021
Modalités➡️ Déposer son dossier en ligne

Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) « fonctionnement-innovation »

Type d’aideAppel à projets
ObjectifsCe fonds de l’État finance le fonctionnement ou les projets innovants des associations
BénéficiairesEssentiellement petites et moyennes associations
Montant/durée700 € à 5 000 €
CalendrierSelon départements. Finalisé pour 2020 en attente de dates pour 2021.
ModalitésDépôt des dossiers auprès de la mission « Société Numérique » de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT)
➡️ S’informer
➡️ Associations.gouv.fr/FDVA

Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) « formation »

Type d’aideAppel à projets
ObjectifsCet appel à projets national a pour objectif la formation des bénévoles (adhérents ou non) de l’association.
BénéficiairesEssentiellement petites et moyennes associations
Montant/durée700 € maximum par jour.
Formations entre ½ journée et 5 jours maximum.
CalendrierSelon départements. Finalisé pour 2020 en attente de dates pour 2021.
ModalitésDépôt des dossiers auprès de la mission « Société Numérique » de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT).