Un appel à projets (AAP), ou appel à manifestation d’intérêt (AMI), est un mécanisme mis en place par un financeur pour l’attribution d’une subvention. Le financeur définit une problématique et un cadre ; les candidats au financement sont invités à présenter un projet s’inscrivant dans ce cadre et définissent librement le contenu de leur projet.
L’appel à projets permet d’atténuer le caractère discrétionnaire de l’octroi de subvention en assurant une plus grande transparence quant au choix du projet financé.
Les éléments de cadrages fournis dans un appel à manifestation d’intérêt sont généralement plus faibles que pour un appel à projets : la problématique globale est identifiée et seul un pré-projet est demandé aux porteurs de projets, ce dernier fera ensuite l’objet d’une concertation avec le financeur sur la base d’une grille d’évaluation connue dès le dépôt du dossier de candidature.
| Type d’aide | Appel à manifestation d’intérêt |
| Objectifs | Création de 300 Fabriques de territoire |
| Bénéficiaires | Tiers-lieux existants ou nouveaux projets |
| Montant/durée | L’État finance le fonctionnement des 300 fabriques à hauteur de 75.000 à 150.000 € sur 3 ans, à raison de 50.000 € par an max, le temps pour les structures de trouver leur équilibre économique |
| Calendrier | Dépôts des candidatures par vagues trimestrielles : – 30 septembre 2020 – 30 décembre 2020 – 30 mars 2021 – 30 juin 2021 – 30 septembre 2021 |
| Modalités | Dépôt des dossiers auprès du programme « Nouveaux lieux, Nouveaux liens » de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) ➡️ www.societenumerique.gouv.fr/tierslieux |
| Documents | 📒 Télécharger le cahier des charges |
| ype d’aide | Appel à projet |
| Objectifs | L’appel à projets « Campus connecté » a pour ambition de rapprocher l’enseignement supérieur de tous les territoires. Elle vise à soutenir financièrement des tiers-lieux dont les modalités d’enseignement à distance et de tutorat permettront aux étudiants de dépasser les difficultés de mobilité auxquels ils peuvent être confrontés, de réussir des études qu’ils n’auraient pas forcément entreprises et/ou de leur servir de tremplin pour la poursuite d’études sur un site universitaire. |
| Bénéficiaires | Le porteur de projet : collectivité (région, département, communauté de communes… ) associée à un établissement d’enseignement supérieur |
| Montant/durée | 300 000 € par campus (250 000 € pour la collectivité porteuse, 50 000 € pour l’université partenaire) • Durée : 5 ans soit 10 000 €/an pour l’Université de proximité et 50 000 €/an pour le porteur de projet. Ce dispositif est cumulable avec les 50 000€ /an des Fabriques de Territoire. |
| Calendrier | Date d’ouverture de la consultation : 10 janvier 2020 Date de clôture de consultation : 1 décembre 2020 – 15:00 |
| Modalités | Pour poser vos questions, candidater : ➡️ Fiche de la consultation |
| Type d’aide | Appel à projets |
| Objectifs | Soutenir le développement de l’innovation numérique pour l’éducation dans les écoles maternelles et élémentaires des communes rurales |
| Bénéficiaires | Collectivités territoriales |
| Montant/durée | Le soutien accordé contribuera au financement global du projet. 50 % de la dépense engagée pour chaque école. L’aide est plafonnée à 7 000 € pour chacune d’entre elles. Pour être éligible, la dépense engagée pour chaque école devra s’élever a minima à 3 000 € (bénéficiant ainsi d’une subvention de l’État de 1 500 €). |
| Calendrier | Date de dépôt : 15 septembre 2020 au plus tard |
| Modalités | Auprès du conseil départemental de l’Éducation nationale (CDEN). Les délégués académiques au numérique (DAN) et les inspecteurs d’académie, directeurs académiques des services de l’Education nationale (IA-DASEN) sont les interlocuteurs directs des collectivités compétentes pour les accompagner dans l’élaboration des dossier. |
| Documents | 📒 Cahier des charges |
L’État soutient le déploiement national de pass numériques. Ce dispositif, qui se matérialise par des carnets de plusieurs chèques, donne aux bénéficiaires le droit d’accéder – dans des lieux préalablement qualifiés – à des services d’accompagnement numérique, avec une prise en charge totale ou partielle par un tiers-payeur. En pratique, les personnes reçoivent un pass numérique auprès d’une structure locale (guichet de service public, associations, travailleurs sociaux, etc.) et peuvent ensuite s’inscrire à un atelier d’accompagnement au numérique.
| Type d’aide | Appel à projets |
| Objectifs | Cet appel à projets 2020 vise à soutenir l’achat par des collectivités territoriales de pass numériques ainsi qu’au déploiement des pass si besoin. |
| Bénéficiaires | Collectivités territoriales et leurs groupements (une commune seule ne peut candidater), c’est à minima un groupement de 2 communes et un minimum de commande de 10.000 €). |
| Montant/durée | L’État co-finance à hauteur de 50% les projets menés par les collectivités territoriales : – achat de Pass – soutien à l’ingénierie de projet à hauteur de 10% maximum du total du projet (part État + part porteur de projet) |
| Calendrier | Finalisé pour 2020 |
| Modalités | Dépôt des dossiers auprès de la mission « Société Numérique » de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) ➡️ Candidater ➡️ S’informer  Nous pouvons vous accompagner dans la démarche : – accompagnement méthodologique – appui à la stratégie de déploiement des Pass – animation du réseau Nous contacter |
| Documents | Offre de service Pass Numérique MedNum BFC |
| Type d’aide | Appel à projets |
| Objectifs | Soutien des projets œuvrant à la promotion des bons usages du numérique responsables : développement de l’esprit critique, la lutte contre le harcèlement, la lutte contre les discours de haine. |
| Bénéficiaires | Ouvert à toutes les organisations souhaitant faire d’internet un espace d’expression et de réflexion où la discrimination et le harcèlement sont identifiés et combattus. |
| Montant/durée | Des dotations pouvant aller jusqu’à 100 000 euros |
| Calendrier | Finalisé pour 2020 – attente dates pour 2021 |
| Modalités | ➡️ Candidater – s’informer |
| Type d’aide | Appel à projets |
| Objectifs | Accompagner les personnes éloignées du numérique par l’organisation d’ateliers. Soutien de 10 000 euros maximum pour 1 an maximum. |
| Bénéficiaires | Associations, coopératives exerçant une activité d’intérêt général, à but non lucratif, à caractère philanthropique, éducatif, social, familial, humanitaire, scientifique, sportif, culturel ou concourant à l’insertion professionnelle, à la mise en valeur du patrimoine, à la défense de l’environnement naturel ou la diffusion de la culture, des langues de France et des connaissances scientifiques. Structure juridique existant depuis au moins un an à la date de la candidature. |
| Montant/durée | 10.000 € maximum |
| Calendrier | Finalisé pour 2020 – attente de dates pour 2021 |
| Modalités | ➡️ S’informer ➡️ Candidater |
| Type d’aide | Appel à projets |
| Objectifs | Soutiens de projets via le mécénat de compétences ou via des appels à projets : Autisme : les programmes numériques Les FabLabs Solidaires Les Ateliers Numériques Les Ecoles Numériques Les Maisons Digitales Les Tiers-Lieux Solidaires Bibliothèque numérique et contenus éducatifs….. |
| Bénéficiaires | Associations ou ONG pouvant établir une attestation fiscale de reçu pour don. |
| Montant/durée | Variable selon les appels à projets |
| Calendrier | Tiers-Lieux Solidaires – 15 septembre 2020 Ensemble pour l’insertion des jeunes – 30 septembre 2020 Autisme sur le thème du numérique et du répit pour les familles – 7 octobre 2020 |
| Modalités | ➡️ Plus d’informations ➡️ Calendrier des appels à projet |
Emploi et activité : des solutions innovantes et solidaires pour une société numérique intégrante
| Type d’aide | Appel à projets |
| Objectifs | Démarrage de projets de terrain et leur développement ; La diffusion et l’essaimage d’expériences innovantes, le développement de la connaissance à partir de ces expériences. La Fondation de France finance des investissements matériels et immatériels ainsi qu’une aide ponctuelle au fonctionnement. Les projets pluriannuels sont encouragés. |
| Bénéficiaires | Structures non lucratives : associations, coopératives dont l’activité relève de l’intérêt général, regroupements de structures permettant de construire une offre de services territorialisée. |
| Montant/durée | Variables selon projets |
| Calendrier | Finalisé pour 2020 – Attente de dates pour 2021 |
| Modalités | ➡️ Déposer son dossier en ligne |
| Type d’aide | Appel à projets |
| Objectifs | Ce fonds de l’État finance le fonctionnement ou les projets innovants des associations |
| Bénéficiaires | Essentiellement petites et moyennes associations |
| Montant/durée | 700 € à 5 000 € |
| Calendrier | Selon départements. Finalisé pour 2020 en attente de dates pour 2021. |
| Modalités | Dépôt des dossiers auprès de la mission « Société Numérique » de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) ➡️ S’informer ➡️ Associations.gouv.fr/FDVA |
| Type d’aide | Appel à projets |
| Objectifs | Cet appel à projets national a pour objectif la formation des bénévoles (adhérents ou non) de l’association. |
| Bénéficiaires | Essentiellement petites et moyennes associations |
| Montant/durée | 700 € maximum par jour. Formations entre ½ journée et 5 jours maximum. |
| Calendrier | Selon départements. Finalisé pour 2020 en attente de dates pour 2021. |
| Modalités | Dépôt des dossiers auprès de la mission « Société Numérique » de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT). |