Subventions

Une subvention est, en première approche, une aide financière, directe ou indirecte, allouée par une personne publique en vue de financer une activité d’intérêt général.

Usages innovants du numérique (Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté)

Type d’aideSubvention
ObjectifsLa Région soutient le développement d’usages numériques innovants et accompagne les usagers à mieux maîtriser le numérique avec trois actions complémentaires : l’aide aux projets numériques innovants, l’aide à l’équipement de tiers lieux et l’aide au financement de poste d’animateur numérique de territoire.
1 – soutien à l’animation des usages sur le territoire
2 – soutien aux développements d’usages innovants
3 – aide à l’équipement de tiers lieux numériques et FabLabs
BénéficiairesAssociations, communes, EPCI, Pays, groupement de collectivité, établissements publics, départements, coopérative, GIP, GIE, Chambres consulaires
Montant/duréeDépenses d’investissement soutenue à hauteur de 50% maximum de l’assiette éligible (plafond de subvention : 100 00 euros)
CalendrierPossibilité de déposer un dossier toute l’année
ModalitésPlus d’information
➡️ Dépôt des dossiers en ligne
Documents📒 Règlement d’intervention – Fonds en faveur du développement des tiers-lieux

Soutien de la Région aux investissements matériels des entreprises de l’ESS

Type d’aideSubvention
ObjectifsAccompagner des projets d’investissement matériels liés à l’outil de production des entreprises de l’ESS
BénéficiairesStructures bénéficiant de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » et TPE.
Montant/duréeSubvention à hauteur de 20% maximum montant de l’investissement éligible avec ou sans co financement obligatoire selon le montant de l’investissement.
Type de dépenses :
Investissement : matériel/équipement
CalendrierToute l’année
ModalitésFaire un demande en ligne : Déposer une demande
Plus d’informations
Documents📒 Règlement d’intervention

Soutien de la Région aux projets immobiliers des entreprises de l’ESS

Type d’aideSubvention
ObjectifsAccompagner des projets d’investissement liés à l’outil de production pour améliorer la compétitivité
Bénéficiaires Entreprises de l’ESS et PME
Montant/duréeSubvention standard plafonnée à 50 000 €  ou Subvention bonifiée plafonnée à 100 000 €, taux d’intervention plafonnée entre 20 et 50% selon projets avec co financement d’un EPCI..
Type de dépenses :
Investissement : construction, rénovation…
CalendrierToute l’année
ModalitésFaire un demande en ligne : Déposer une demande
Plus d’informations
Documents📒 Règlement d’intervention

Subventions spécifiques associations

Type d’aideSubvention
ObjectifsL’État, les collectivités territoriales, les établissements publics administratifs, les organismes de sécurité sociale, les établissements publics à caractère industriel et commercial ou d’autres organismes chargés de la gestion d’un service public administratif peuvent soutenir des projets.
Les subventions peuvent être attribuées par les administrations aux associations qui en font la demande.
Elles financent du fonctionnement global ou des projets, la demande peut également concerner une subvention en nature : par ex. des locaux…
BénéficiairesAssociations
Montant/duréeMontant variable
La période pour laquelle est demandée la subvention peut être sur une ou plusieurs années ou exercices
CalendrierToute l’année
ModalitésL’association devra se renseigner auprès de chaque collectivité sollicitée pour s’assurer du modèle de dossier à déposer (modèle spécifique à la collectivité ou modèle Cerfa).
Informations :
Service-public
Faire une demande sur asso.gouv

Le Conseil Départemental de la Côte d’Or propose des « Aide aux actions innovantes d’Economie Circulaire » ainsi qu’un « Fonds d’Aide à la Vie Associative » (FAVA)
Documents📒 Guide demande de subvention

FIP FAP

Type d’aideSubvention
ObjectifsLa région Bourgogne-Franche-Comté soutien les projets novateurs dans les quartiers prioritaires.
FIP – Le Fonds d’Intervention de Proximité
FAP – Le Fonds d’Aide aux Projets
Critères d’éligibilité :
– La création de lien social,
– Une implication forte des habitants,
– Un partenariat avec les acteurs locaux.
BénéficiairesAssociations
Montant/duréeFIP – 50 % maximum des dépenses d’investissement éligibles (plafond d’aide de 15 000 € – aide minimum de 4 000 €).
FAP – : 80% maximum des dépenses de fonctionnement éligibles (frais de structure exclus) – plafond d’aide de 5000 €. (Une fois sans reconduction possible)
CalendrierDate limite de dépôt des dossiers : plusieurs commissions se tiennent à l’année se renseigner au
03 80 44 33 76
ModalitésDéposer un dossier
Documents📒 Règlement d’intervention
📒 Plaquette FIP FAP

Le programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020

Type d’aideSubvention
ObjectifsLe FSE (fonds social européen) soutient les projets liés à la sécurisation des parcours grâce à des actions de formations et de qualification, à l’apprentissage et la formation professionnelle.

Le FEDER (fonds européen de développement régional) soutient les projets liés à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI), au développement des PME, aux énergies renouvelables, à la protection de la biodiversité et à l’accès aux technologies de l’information et de la communication (TIC).
BénéficiairesAssociations, collectivités territoriales, entreprises
Montant/duréeEn Bourgogne, le taux d’intervention du FSE est au maximum de 50 % du coût total du projet.
En Franche-Comté, le taux d’intervention du FSE est au maximum de 60 % du coût total du projet.

Pour le FEDER le taux d’intervention varie entre 20% et 50% du coût total de l’opération.

Type de dépenses :
Investissements, personnels, hébergements, déplacements, prestations externes, fonctionnement
CalendrierProgramme 2014-2020
Date limite de dépôt : septembre 2020
ModalitésLe projet ne doit pas être achevé à la date de dépôt du dossier et la durée totale de réalisation du projet ne doit pas excéder 36 mois.

Plus d’informations :
FEDER : Déposer une demande
FSE : Déposer une demande
Le portail l’Europe s’engage en Bourgogne-Franche-Comté
Les contacts en Bourgogne-Franche-Comté
➡️ Guide des aides
Documents📒 Plaquette FSE 2014-2020

Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT)

Type d’aideSubventions
ObjectifsLe FNADT soutient, en investissement comme en fonctionnement, les actions qui concourent à mettre en œuvre les choix stratégiques de la politique d’aménagement du territoire, le développement des usages du numérique par exemple (Les MSAP sont
éligibles par exemple).

Le FNADT est composé de deux sections : une section locale contractualisée dans le cadre du contrat de projet Etat-Région (CPER) et une section générale.
BénéficiairesCollectivité, association ou entreprise porteuse d’un projet d’aménagement durable du territoire
Montant/duréeEn fonction des départements.
Le FNADT apporte le soutien de l’État, en investissement comme en fonctionnement,
Par exemple les MSAP portées par des collectivités ou des associations bénéficient d’un financement de 25 % de leur budget annuel de fonctionnement par le FNADT (avec un plafond de 15 000 €). Ce financement de l’État est doublé par le fonds interopérateurs (FIO) regroupant les opérateurs partenaires.
CalendrierEn fonction des départements
ModalitésSe renseigner auprès de sa préfecture.
Dépôt du dossier auprès de la préfecture ou en ligne selon les départements sur :
➡️ Démarches simplifiées

Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR)

Type d’aideSubventions
ObjectifsLe PETR, sont des établissements publics constitués par des EPCI. 
Selon les PETR, appui aux porteurs de projets :
identification des financements, aide au montage de dossiers de subvention, appui financer de projets innovants (usages du numérique par ex. )….
BénéficiairesPorteurs de projets
Montant/duréeEn fonction des PETR
CalendrierSe renseigner auprès de PETR
ModalitésSe renseigner auprès des PETR d la région Bourgogne-Franche-Comté.
➡️ Liste des PETR Bourgogne-Franche-Comté

Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux : DETR

Type d’aideSubventions
ObjectifsLa DETR est une dotation de l’État destinée aux territoires ruraux. Elle permet d’aider des projets d’investissement. Les subventions DETR permettent la réalisation de projets dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.
Subventions, objets variables selon les départements.
Exemple de projet : création et aménagement de maisons de service au public (MSAP), soutien au fonctionnement des MSAP les premières années, équipement numérique des mairies, écoles…
BénéficiairesLes collectivités territoriales :
– toutes les communes de moins de 2 000 habitants (et selon critères : les communes de 2 001 à 20 000 habitants)
– les établissements publics de coopération intercommunale
– les établissements publics de coopération intercommunale
– les syndicats mixtes,
– les syndicats de communes,
– les Pôles d’Équilibre Territoriaux Ruraux (PETR).
Montant/duréeTaux de subvention variable selon départements et type de projets
ModalitésInformations et demandes de subventions par voie dématérialisée sur la plate-forme « Démarches Simplifiées« 
➡️ Côte-d’Or
➡️ Nièvre
➡️ Yonne
➡️ Territoire de Belfort
➡️
Saône-et-Loire
➡️ Doubs
➡️ Haute-Saône
➡️ Jura

Le DSIL

Type d’aideSubvention
ObjectifsDSIL :La dotation de soutien à l’investissement local vise à soutenir l’investissement des communes, établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et pôles d’équilibre territoriaux et ruraux. : dotation de soutien à l’investissement local.
BénéficiairesLes communes et EPCI à fiscalité propre
Montant/duréeTaux de subvention variables entre 25 et 70% selon les opérations financées et les départements.
CalendrierEn fonction des départements
ModalitésDéposer un dossier de demande de subvention auprès de sa préfecture.

Le DSID

Type d’aideSubvention
ObjectifsDSID : dotation de soutien à l’investissement des départements.
Bénéficiaires Les départements
Montant/duréeTaux de subvention variables entre 25 et 70% selon les opérations fiancées et les départements.
CalendrierEn fonction des départements
ModalitésDéposer un dossier de demande de subvention sur démarches simplifiées.

Prestation de services « animation locale » de la CAF

Type d’aideSubventions
ObjectifsLa CAF soutient les espaces de vie sociale qui proposent une offre de service utile à la population.

Cofinancer la mise en œuvre de projets avec comme finalités : la lutte contre l’isolement, le développement des liens sociaux, la prise de responsabilité des usagers, le développement des compétences des personnes pour les impliquer dans la vie sociale.

La CAF peut conseiller et apporter des compétences techniques dans l’élaboration du projet et engager des moyens financiers.
BénéficiairesAssociations qui ont comme activités (ou qui souhaitent développer) des actions à visée collective privilégiant une dynamique locale; adaptées aux besoins du territoire, diversifiées, intergénérationnelles, ouvertes à tous;
Ces actions doivent être menées tout au long de l’année avec l’implication et la participation des habitants.
Montant/duréeL’aide est calculée selon la formule suivante : (dépenses de fonctionnement (y compris les charges salariales s’il y a lieu) dans la limite d’un plafond fixé annuellement par la CNAF) x 60 %.

L’agrément du projet social de l’espace de vie sociale est accordé pour une durée de 1 à 4 ans.
CalendrierLa demande d’agrément peut se faire toute l’année.
ModalitésPour demander l’agrément Espaces de vie Sociale et prétendre à une prestation de service «animation locale» , se renseigner auprès de votre CAF
Documents📒 Télécharger le guide

Label Maison France Service (MFS)

Type d’aideSubventions
Objectifs1- Favoriser la création de maisons communes proposant une offre nouvelle de services culturels, économiques ou éducatifs.
2- Améliorer le dispositif existant des Maisons de services Au Public (MSAP) en leur permettant de développer leur offre de services.

Les MFS doivent proposer a minima un accompagnement des démarches relevant de ces organismes :
– Caisse d’allocations familiales,
– Ministères de l’Intérieur, de la Justice, des Finances Publiques,
– Caisse nationale d’Assurance maladie,
– Caisse nationale d’Assurance vieillesse,
– Mutualité sociale agricole,
– Pôle emploi,
– La Poste.
BénéficiairesActeurs locaux : collectivités territoriales, bureaux postaux, centres sociaux, locaux associatifs et lieux culturels existants.
Maisons de Services Au Public (MSAP )
Montant/duréeFinancement à hauteur de 30 000 euros par an.
Les dépenses liées à la formation des agents, à l’animation du réseau et au déploiement des outils informatiques sont également prises en charge.
Des aides à l’investissement
Les collectivités territoriales peuvent, en outre, bénéficier de la dotation d’équipement des territoires ruraux ou de la dotation de soutien à l’investissement local pour couvrir jusqu’à 80 % de leurs dépenses d’investissement liées à la création d’une France Services.
CalendrierLes MSAP ont jusqu’au 31 décembre 2021 pour se mettre à niveau et demander à être labellisées Maison France Services.
ModalitésContacter le préfet de son département, qui est aussi le délégué territorial du programme France Services au niveau local.
Plus d’information
Documents📒 Télécharger la circulaire n° 6094-SG du 1er juillet 2019 relative à la création de France Services
📒 Dossier de presse 2020

L’agrément ESUS : Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale

Type d’aideSubvention
ObjectifsL’agrément donne accès à :
– Des financements spécifiques de Bpi France ;
– Des marchés publics réservés ;
– L’épargne solidaire ;
– Des dispositifs locaux d’accompagnement comme le DLA ;
– Certains dispositifs de soutien mis en œuvre par des collectivités territoriales ou des organismes privés comme les banques commerciales.
– Des réductions fiscales.
Bénéficiaires Les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS)
Montant/duréeDurée de l’agrément : 5 ans. Si une structure obtient l’agrément alors qu’elle a moins de 3 ans, la durée est alors limitée à 2 ans.
CalendrierToute l’année
ModalitésLa demande d’agrément ESUS se fait auprès de la DIRRECTE.
Les dossiers sont disponibles en ligne sur le site des Direccte.
Plus d’informations :
➡️ Economie.gouv
➡️ Entreprises solidaires

Banque des Territoires

Type d’aideSubvention
ObjectifsAccompagnement de projets de territoires avec les entreprises publiques locales.
Bénéficiaires EPL, collectivités territoriales, entreprises
Montant/duréeEn fonction des projets
CalendrierVariables
Modalités➡️ Plus d’information